Amendement n° II-3039 · ÉTAT B

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet amendement avait été déposé lors de la discussion budgétaire du PLF 2024, mais l'usage du 49-3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne avait empêché son examen en séance publique. Les députés du groupe LFI-NFP souhaitent donc attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion nucléaire.

Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture de dissuasion nucléaire, ceux-ci ne bénéficieront jamais du statut d'ancien combattant, du fait notamment de la qualification de leur mission. Ils ne sont en effet pas considérés comme en opération extérieure, et les autres critères d'attribution de la carte du combattant ne leur permettent pas de l'obtenir. Nous souhaitons porter à nouveau ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi des finances pour 2025, c'est la raison de cet amendement d'appel.

Pour cela notre groupe souhaite ponctionner 2€ en AE et CP à l'action 146-06 "Dissuasion" du programme 146 "Équipement des forces" et transférer 1€ à l'action 178-03 "Préparation des forces navales" du programme 178 "Préparation et emploi des forces" et 1€ à l'action à l'action 212-59 "Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" du programme 212 "Soutien de la politique de défense".