Amendement n° II-3038 · ÉTAT B

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe de la France insoumise - NFP souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées.

Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l'évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d'informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces.

Le programme de satellites Syracuse 4 a remplacé le précédent programme Syracuse 3. Il offre une meilleure résistance aux différentes attaques, telles que le brouillage ou les cyberattaques, et permet aux armées de communiquer à très longue distance avec un meilleur débit et en sécurité. Toutefois, si les satellites Syracuse 4A et 4B, respectivement lancés en octobre 2021 et en juillet 2023, sont désormais opérationnels, il était initialement prévu qu'ils soient complétés par un 3e satellite. Or, ce satellite a été annulé lors des travaux ayant abouti à la Loi de Programmation Militaire 2024-2030. Dans l'idée, ce satellite devait être remplacé par le projet de constellation européenne IRIS² (Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite).

Ainsi, en l'absence du 3e satellite Syracuse, le risque de trou capacitaire est réel, si le programme IRIS² n'aboutissait pas. Les capacités de communication de nos armées dépendent donc du bon aboutissement d'un programme européen, ce qui est une véritable atteinte à notre souveraineté, particulièrement si ce programme devait être retardé ou annulé.

Or, les premiers services d'IRIS² devaient être fournis à la fin 2024, et être pleinement opérationnel en 2027.

Or, ce programme subit des retards importants, et un accroissement significatifs des coûts. Plus encore, des tensions persistent entre la France et l'Allemagne, cette dernière accusant la première de favoriser son industrie nationale, menaçant la pérennité du projet. Le ministre allemand de l'économie a même demandé la suspension de la procédure d'appel d'offre en mars dernier, jugeant le projet "trop français".

Par cet amendement d'appel, nous voulons garantir le maintien de notre capacité souveraine de communication par satellites.

Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 1 euro en AE et CP à la sous-action 07-44 "Espace - Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - ROIM" de l'action 07 "Commandement et maîtrise de l'information" du programme 146 "Equipement des forces", en provenance de l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense",bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.