Amendement n° II-2995 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les différents milieux culturels est un combat de chaque instant. Encore récemment, le milieu du cinéma a été particulièrement secoué par le dépôt d’une plainte le 7 février 2024 par l’actrice Judith Godrèche pour « viol sur mineur » contre le réalisateur Benoît Jacquot. Cette affaire a ainsi permis de souligner l’existence structurelle de ces violences dans le milieu de la culture et sa mobilisation a permis la mise en place d’une commission d’enquête sur les VSS dans le milieu culturel (dont les travaux vont bientôt débuter). Néanmoins, elle ne constitue qu’un point de départ et les difficultés auxquelles elle s’attaque seront nombreuses.

Le milieu de la culture se caractérise par un entre-soi délétère qui nuit à une lutte efficace contre les VSS. En effet, dans un milieu où tout le monde se connaît, il est extrêmement difficile de libérer la parole puisque les actrices (principalement) peuvent redouter, à raison, que leur dénonciation signifie potentiellement la fin de leur carrière dans le milieu. La notoriété de certains des potentiels agresseurs semble aussi être un frein à toute procédure à leur encontre.

Par ailleurs, ce phénomène est renforcé par le fait que le milieu culturel et notamment les niveaux de directions sont principalement masculins. D’après les chiffres de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication (2024) du ministère de la Culture, la part des femmes à des postes de direction au sein de différents établissements culturels reste minoritaire, avec parfois même des baisses d’une année sur l’autre : à titre d’illustration, il n’y a au 1er janvier 2024 que 36 % de femmes parmi les directions d’institutions muséales et patrimoniales (contre 42 % au 1er janvier 2023) ou encore 11 % de femmes dans le spectacle vivant (contre 9 % auparavant). Plus largement, selon les chiffres du mouvement HF pour l’égalité femmes-hommes dans les arts et la culture, il n’y a par exemple que 20 % de femmes programmées dans les lieux musicaux subventionnés, 33 % de femmes programmées dans les théâtres subventionnés ou encore seulement 23 % de réalisatrices de longs métrages. Avec une telle sous-représentation, comment penser une véritable mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles ?

Nous rappelons enfin que les associations demandent au Gouvernement depuis plusieurs années 2,6 milliards pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Le ministère de la culture doit prendre sa part dans cet effort alors que la violence systémique est dénoncée dans ce secteur. Le monde de la culture et des arts peut être un vecteur puissant de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'au respect et à la lutte contre les discriminations. Nous demandons que de véritables moyens soient déployés, à la hauteur des enjeux.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 30 millions en autorisations d’engagement et 30 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Plan de la lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.