Amendement n° II-2924 · ÉTAT B
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 07/11/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. Par contre, les crédits destinés au « Pacte enseignant » sont maintenus. Seuls 24,4 % des enseignants du second degré public ont signé le Pacte en 2023‑2024. Ce dispositif, comme les heures supplémentaires, est un facteur d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Plus encore, les données de la DEPP montrent que aussi que ce dispositif a servi à financer le privé qui a largement bénéficié des fonds publics du PACTE.
Nous nous opposons au PACTE depuis sa mise en place en 2023 et prônons en faveur d’une revalorisation salariale inconditionnelle pour l’ensemble des enseignants du primaire et secondaire publics.
Cet amendement vise à transférer les crédits supplémentaires dédiés au PACTE dans l’enseignement technique et agricole.
Un nouveau programme « Revalorisation inconditionnelle des traitements des professeurs de l’enseignement technique agricole public » est abondé de 56 millions d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 du programme 143.
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou