Amendement n° II-2787 · ÉTAT B
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,
Cet équipement essentiel est très attendu par la population de l'archipel. En effet, depuis le déménagement du centre hospitalier dans des nouveaux bâtiments en 2013, seule la partie accueillant les personnes âgées a été maintenue dans ce bâtiment insalubre, ce qui est indigne de ce que la Solidarité Nationale doit offrir à nos Aînés après une dure vie de labeur.
Par conséquent, il est urgent de réaliser cette opération pour améliorer les conditions de vie de ces personnes dépendantes.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est diminué de 6M€ d'AE et de CP;
- L'action 08 " Fonds Exceptionnel d’Investissement" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est augmenté de 6M€ en AE et en CP.
Cosignataires (22)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa