Amendement n° II-2679 · ÉTAT B

Les auteurs de cet amendement souhaitent augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024.

Alors que les crises s’intensifient à travers le monde, la France a décidé de s’attaquer frontalement à sa solidarité à l’égard des pays en développement dans ce projet de loi de finances pour 2025, austéritaire et contre nature.

La France ne peut pas chercher à faire des économies avec la vie des habitants des pays en fortes difficultés, qui ont besoin de notre solidarité. Le Gouvernement doit laisser de côté sa volonté d’effectuer des coupes là où notre solidarité internationale est plus qu’indispensable.

Ainsi, par le biais de cet amendement, nous proposons de revenir, au moins, au niveau de 2024 du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». 

Toutefois, il est important de préciser que cette proposition a pour objectif de limiter la casse de notre solidarité internationale proposée par le Gouvernement. En effet, nous considérons bien évidemment que la contribution de 2024 était déjà insuffisante et contraire à la loi du 4 août 2021 sur l’Aide publique au développement. Assurément, le report de l’objectif en matière de solidarité internationale est également le signe d’un mépris flagrant du Parlement, dont la volonté exprimée dans la loi de 2021 est piétinée par l’exécutif.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement propose donc d’abonder de 1 048 789 496 € les crédits (en AE et CP) dédiés au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en provenance de l’action 01 « Aide économique et financière au développement » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ».