AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2348 · ÉTAT B

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 06/11/2024

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants et à la sensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure.

A la Réunion notamment, la présence massive d'animaux sur notre territoire est un véritable fléau, avec des impacts multiples : elle met en péril la sécurité des citoyens, menace la biodiversité – les oiseaux endémiques, par exemple, sont décimés par les chats errants.

On estime qu’à La Réunion, il y a environ 73 000 chiens errants pour une population de 850 000 habitants. Ce phénomène engendre régulièrement des incidents. En mars 2023, une attaque de chiens errants a causé des ravages dans un élevage de volaille à Saint-André, entraînant des pertes importantes pour l’éleveur. En mai 2022, une autre attaque a ciblé un troupeau de chèvres, décimant plusieurs animaux et mettant en péril l’activité de l'éleveur. Les risques ne concernent pas que les élevages : en août 2023, un joggeur a été violemment attaqué par une meute de chiens à Saint-Pierre, suscitant une vive inquiétude parmi la population. Les enfants eux-mêmes ne sont pas à l'abri, comme en septembre 2022, lorsqu'une jeune fille a été mordue en jouant dans un parc à Saint-Paul.

À cela s’ajoute un problème croissant de maltraitance animale. En 2022, deux cas de torture animale ont profondément choqué l'opinion publique : en janvier, un chien a été retrouvé mutilé à Sainte-Suzanne ; en novembre de la même année, un chat a été battu à mort à Saint-Benoît. Ces actes de cruauté envers des animaux sont des comportements inacceptables. S’il est essentiel de condamner fermement ces actes, il est tout aussi crucial de promouvoir des actions de sensibilisation pour construire une communauté plus respectueuse envers les animaux.

Les associations locales de protection animale, souvent débordées et en manque de moyens, peinent à répondre aux multiples demandes de sauvetage et de prise en charge d’animaux abandonnés ou maltraités. Cette situation est aggravée par le manque de structures d'accueil adaptées, conduisant à une saturation des refuges et à une augmentation du nombre d'animaux euthanasiés. En moyenne, 10 500 chiens et chats sont capturés par an par les fourrières à La Réunion, et chaque année, en moyenne 7250 chiens et 2250 chats sont euthanisés chaque année à La Réunion, et 50 000 en France au total. La Réunion représente donc à elle seule 19% du total national d'euthanasies.

L’errance animale constitue également un risque sanitaire pour l’humain, car chiens et chats errants peuvent être vecteurs de maladies telles que la rage et la leptospirose.

C’est pourquoi nous demandons la mise en place d’un programme ambitieux de stérilisation des animaux errants et de sensibilisation à la cause animale dans les Outre-mer.
• La stérilisation est indispensable pour contrôler la surpopulation animale. Elle représente une solution concrète pour garantir le bien-être des animaux, en évitant l’euthanasie, tout en réduisant durablement les incidents liés aux animaux errants.
• La sensibilisation à la protection et au respect de la vie animale, dès le plus jeune âge dans le cadre éducatif, permettrait de diminuer le nombre de cas de maltraitance.
• La construction de structure d’accueil et l’augmentation des places afin que l’euthanasie ne soit plus la solution à l’errance animale.

Nous proposons la création d'un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants et la sensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer. Aussi, cet amendement vise à prélever 5 000 000 d'euros d’AE et de CP sur l’action 09 « – Appui à l’accès aux financements bancaires » (qui vise à payer des intérêts bancaires) du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » vers un nouveau programme "Fonds d'aide à la stérilisation des animaux errants et à la sensibilisation aux causes animales dans les Outre-mer". Nous appelons cependant le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier