AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2346 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Nilor (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 06/11/2024

Sort
— (en traitement)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons d'instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ».

L’énième grave crise sociale que vit actuellement la Martinique met en exergue, avec plus d’acuité s’il en était besoin, la question de la vie chère et du pouvoir d’achat dans nos territoires « ultramarins ».

La « grande pauvreté » est 5 à 15 fois plus marquée dans les territoires dits d’outre-mer que dans l’hexagone, avec un niveau de revenu inférieur à 690 € par mois ne permettant pas d’être en mesure de couvrir les dépenses liées à la vie courante considérées comme nécessaires à des conditions de vie acceptables : se nourrir, se loger, s’habiller (Observatoire des inégalités, Rapport sur les inégalités en France, 2023).

La privation matérielle et sociale est de 3 à 5 fois plus marquée que dans l’hexagone. Les privations alimentaires touchent plus de la moitié des Martiniquais et 42% des guadeloupéens en situation de grande pauvreté. La hausse du coût final des biens pour le consommateur renforce l’inégalité d’accès à l’un des besoins primaires : se nourrir.

A l’instar du chèque énergie, l’Etat accompagnerait les foyers les plus modestes par la mise en place de « chèques dédiés à l’aide alimentaire », ce chèque mensuel aurait vocation à aider les ménages les plus précaires à se nourrir.

Cet amendement fait suite aux préconisations du Conseil économique social et Environnemental dans son rapport « Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outremer » d'octobre 2023. Il préconise de prévoir un financement budgétaire pérenne et suffisant à la hauteur des besoins sur les crédits du programme 123 - Conditions de vie Outre-mer.

La mise en oeuvre des « chèques dédiés à l’aide alimentaire » peut être expérimentée en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, pour une durée de 3 ans et pour 86 000 ménages. Cet amendement vise donc à initier une telle expérimentation.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 30 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 04 - Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie Outre-mer. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier