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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1559 · ÉTAT B

De Frédérique Meunier (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins.

En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’une situation économique et sociale catastrophique, qui s’aggrave dans l’ensemble des territoires ultra-marins.

Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans les territoires ultra-marins est en moyenne 19 % à 38 % plus élevé que dans l’Hexagone. Selon une enquête de l’INSEE en 2022, les produits alimentaires coûtent 30 % à 42 % plus chers que dans l’Hexagone alors que près de 27 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

De même, se soigner coûte jusqu’à 17 % plus cher dans les territoires ultra-marins. Selon une étude réalisée par Linktree publiée 2024, 54 % des étudiants interrogés ont dû renoncer à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois pour des raisons financières.


Les étudiants ultra-marins sont particulièrement touchés par la précarité, plus d’un étudiant sur deux est boursier en Outre-mer. Pour l’année 2023‑2024, selon la Sies, 58,8 % des étudiants de Guadeloupe sont boursiers, ils sont 49,1 % en Guyane, 64,1 % à la Réunion, 54,9 % en Martinique et 55,4 % à Mayotte.

Selon une étude de l’association Cop1, deux tiers des étudiants ultra-marins interrogés déclarent sauter des repas, et seuls 12 % des étudiants aux Antilles estiment avoir les conditions matérielles pour réussir leurs études, contre 30 % dans l’Hexagone.
Si une revalorisation de 30 euros a été mise en place à la rentrée 2023, celle-ci reste très largement insuffisante au regard des difficultés rencontrées.

En conséquence, nous proposons une revalorisation du complément de bourse pour les étudiants ultra-marins de 70 euros, passant ainsi de 30 à 100 euros par mois. Bien que cette augmentation soit un pas dans la bonne direction, elle demeure largement inférieure aux besoins réels des étudiants ultra-marins, qui continuent de faire face à des défis économiques et sociaux considérables.

Pour respecter les règles de recevabilité financière , nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 « Établissement d’enseignement privé » du programme 150 à hauteur de 6 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (71)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier