Amendement n° II-1504 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'État soutiennent les éleveurs de races locales, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française.

Il existe en France de très nombreuses variétés et races anciennes, comme le cochon cul noir du Limousin, la vache bretonne pie noir, ou la poule de Gournay normande. Ces races anciennes sont aujourd'hui insuffisamment soutenues, et menacent, pour certaines d'entre elles, de disparaitre, alors même qu'elle constituent un élément essentiel de valorisation locale dans une perspective de souveraineté alimentaire.

Ce qui se passe aujourd'hui dans l'élevage, touché par de nombreuses crises sanitaires, se passe aussi dans les cultures où nous avons également sélectionnés les variétés les plus rentables, laissant de côté les variétés résistantes aux maladies mais produisant moins.

Le problème vient du fait que, faisant passer la rentabilité avant la qualité, nous avons sélectionné la génétique la plus productive en fonction des espèces. Donc, quand une maladie attaque cette génétique, c'est l'ensemble de la production qui est touché. Il est important d'avoir une variété d'espèces pour éviter les crises sanitaires, donc de préserver les races locales, et d'avoir des productions végétales diversifiées pour que les maladies aient moins d'impact sur notre capacité à produire notre alimentation.

Cet amendement correspond également à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde de 25 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds pour la préservation des variétés et races anciennes » ;
- il minore de 25 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381- Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG.

Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.