Amendement n° II-1106 · Article 59

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des besoins humains en termes d’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour les finances publiques de répondre correctement à ces besoins.

Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des besoins.

Nous tenons ainsi à rappeler que la totalité des emplois prévus par le programme 163 porte exclusivement sur le SNU, le service national universel. Nous déplorons que la hausse de 57 ETP ne soit aucunement affectée au développement de la vie associative et de l’éducation populaire en dehors de l’Agence du Service Civique. Au total, 859 ETP sont entièrement consacrés au seul SNU !

Malgré le coût financier important du SNU, son processus de généralisation se poursuit. Pourtant, il fait face au franc rejet des premiers concernés (l’objectif de 66 000 volontaires inscrits en 2023 n’est pas atteint), mais aussi de l’intersyndicale de l’Éducation et de nombreuses associations, qui refusent sa généralisation.
Nous estimons à l’inverse que la priorité porte plutôt sur le recrutement de personnels affectés à la mise en œuvre de l’action déconcentrée de l’État orientée vers les publics jeunes. En dehors du SNU, les missions existantes sont essentielles car elles assurent la mise en œuvre de la politique publique dans ce secteur, et ont pour résultat la cohésion de la nation.

Ainsi, le rapport permettra d’évaluer le coût pour les finances publiques d’une augmentation significative et nécessaire des moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État.