Amendement n° II-1103 · ÉTAT B

Par cet amendement, nous proposons de relancer le Fonds Expérimentation Jeunesse (FEJ), initié par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.

À son lancement, le FEJ visait le financement d’expérimentations favorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous, de l’insertion professionnelle économique et sociale. Les bénéficiaires du FEJ ont ainsi pu tester nombre de leurs idées éducatives. Ce fonds est un outil pertinent pour nourrir la transformation des politiques publiques. Par sa marge de manœuvre, il permet aux porteurs de projets l’expression de leur créativité pour améliorer les dispositifs existants en faveur de la jeunesse. Seulement, la baisse des financements accordés à ce fonds à mis en péril son utilité.

L’intérêt du FEJ est avéré, des associations d’intérêt pour la jeunesse et l’éducation populaire comme le Comité National pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire (CNAJEP) le confirment. À l’occasion d’une table ronde à l’Assemblée nationale au mois de septembre 2023, des acteurs de l’éducation populaire ont souligné l’importance de ce fonds pour le financement de leurs actions innovantes. Les porteurs de projet peuvent ainsi essayer de nouvelles approches, qui peuvent ensuite être généralisées.

L’évaluation de l’impact des projets est un préalable à la décision de généralisation. Celle-ci doit se faire en collégialité avec des organismes de l’État et les représentants des principales associations de jeunesse et de l’éducation populaire. Cette mesure permet de garantir l’indépendance des personnels chargés de l’évaluation et de la fiabilité des résultats. L’évaluation des projets pouvant se transformer en politiques publiques ne doit pas être réalisée par les promoteurs des mesures eux-mêmes. Celle-ci est donc objective et permet de définir quels projets peuvent être portés.

Aussi, ce fonds doit être visible pour attirer davantage les petites structures en manque de financements, qui travaillent sur des thématiques relatives aux problèmes auxquels fait face ce public. Pour ce faire, l’accessibilité aux fonds est simplifiée et un accompagnement aux porteurs de projets est assuré.
Nous estimons qu’il faut, pour cela, le doter du financement prévu dans le projet de loi 2009 de 30 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Renouveler et renforcer un fonds de soutien aux expérimentations innovantes dans le domaine de la jeunesse ».