Amendement n° I-3497 · Article 21
De Aurore Bergé (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Bergé, Mme Vidal, Mme Klinkert, M. Patrier-Leitus, Mme Dubré-Chirat et M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Laurent Mazaury, Jérémie Patrier-Leitus, Annie Vidal