Amendement n° I-3068 · Article 7

À l’alinéa 90, supprimer les mots :

« à Saint-Pierre et Miquelon et ».

Cet amendement a pour objet de modifier par dérogation l'article 7 de ce projet de loi qui procède à une augmentation de la fiscalité sur l'électricité, avec une ampleur qui peut s'avérer néfaste pour la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon.

En effet l'archipel, situé dans l'Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve, est un petit coin de France face au Canada, et 4.600 km le séparent de Paris et de son climat modéré.

Alors que les conditions climatiques dans région de l’archipel font que le chauffage des habitations est souvent nécessaire plus de 7 à 8 mois par an, entrainant des coûts importants pour les foyers.

Enfin, comme tous les outre-mer, c'est un territoire qui par son insularité et double insularité subit fortement les conséquences de la vie chère.

C'est pourquoi, afin de ne pas amplifier le poids des factures du chauffage électrique pour les foyers de l'archipel, il est primordial d'exclure la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon de ces mesures d'augmentation de la fiscalité sur l'électricité.

Par ailleurs, cette demande s'inscrit également dans l'objectif que la France s'est fixé, à savoir, de réduire sa dépendance aux énergies fossiles de 35% à l'horizon de 2028 et doit permettre à l'archipel de poursuivre ces efforts.