Amendement n° I-2409 · Article 26

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,7 % ».

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,7 %. Nous proposons en effet une taxation renforcée des transactions financières, comme le prévoit le programme du Nouveau Front Populaire.

À ce jour, la TTF française ne rapporte que 1,9 milliard d’euros, bien en deçà des recettes britanniques du « stamp duty », assorti d’un taux de 0,5 %, qui n’a pas remis en cause le rôle de la City en tant qu’une des toutes premières places financières au monde.

En 1960, la durée moyenne de détention d'une action était de 5 ans. Aujourd'hui, avec le développement du trading à haute fréquence, nous sommes tombés sous les 20 secondes. Cette fièvre spéculative a de trop nombreux effets pervers : la course à la plus-value de très court-terme favorise les effets de bulle spéculative, et amplifie dramatiquement les krachs financiers.

Nous proposons donc de passer de 0,3% à 0,7% la TTF. Une telle augmentation, jugée « indolore » par les experts du secteur, rapporterait plus de 2,5 milliards d’euros chaque année. Ce sont autant de moyens qui pourront être mobilisés pour le fond de solidarité pour le développement, ou qui pourront soulager nos services publics aujourd’hui étranglés par la politique austéritaire des gouvernements Macron successifs.

Pour autant, les autres pays européens ne doivent pas être laissés pour compte. L'opposition idéologique d’Emmanuel Macron au projet de TTF européenne prévue dans le cadre d'une coopération renforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d'une véritable taxation des transactions financières. En plus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nous demandons donc, aux côtés d'Attac, que la France soutienne le projet de TTF négocié par 10 pays de l'Union européenne et que l'ensemble des transactions financières rentre dans le périmètre de cette taxe. En adoptant une telle taxe, la France pourra alors pleinement jouer un rôle dans la coopération internationale qui doit être menée.