Amendement n° I-2187 · Article 10

Le O de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est abrogé.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au taux de TVA réduit de 5,5% sur les cours d'équitation mis en place par Bruno Le Maire à l'occasion du PLF pour l'année 2024. Ce taux réduit de TVA, au même titre que les biens de première nécessité, n'est ni justifiable, ni souhaitable. Alors que le gouvernement est à la recherche d'économies, et prêt au nom du déficit à réduire sans précédent les moyens octroyés à nos services publics, à nos collectivités et à notre sécurité sociale, la moindre des choses et de ne pas conserver ce type d'exemption fiscale.

Loin de nous l'idée de caricaturer le profil socio-économique de la pratique de l'équitation. Selon l'INJEP, parmi les cavaliers, 41 % perçoivent de bas revenus. A l'inverse, les hauts revenus sont sont sous-représentés puisqu'ils représentent 18 % des cavaliers contre 25 % de l’ensemble des sportifs. Cette proportion importante de bas revenus s'explique par la forte proportion d'étudiants parmi les pratiquants de l'équitation. Il faut donc entendre cet amendement comme une volonté de rétablir une forme d'équité vis-à-vis des autres pratiques sportives qui, pour rappel, se voient imposer un taux de TVA à 20%.

Nous sommes en revanche tout à fait attachés à ce que l'équitation soit une discipline plus facile d'accès, économiquement et socialement, ce qui pourrait passer par une renforcement du fonds de financement des activités périscolaires.