Amendement n° I-1694 · Article 33
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la quatorzième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, supprimer le montant :
« 55 000 000 ».
II. – En conséquence, à la quinzième ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa 5, supprimer le montant :
« 59 665 000 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déplafonner le produit fiscal des jeux exploités par la Fdj ainsi que celui des paris sportifs. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et alors que le budget pour 2025 prévoit une baisse du budget de 174M avec une enveloppe de 715M d’euros contre 889M d’euros pour l’année 2024, le groupe GDR propose d’augmenter le produit fiscal affecté à l’Agence nationale du sport (ANS).
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou