Amendement n° I-1637 · Article 9
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Peih, M. Sitzenstuhl, Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Frébault et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Moerani Frébault, Nicole Le Peih, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon