Amendement n° I-805 · Article 8
De Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Maurel, M. Sansu, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 17 et 18 les quatre alinéas suivants :
« a) Le premier tableau du second alinéa est ainsi modifié :
« - à la fin de la première ligne, l’année : « 2024 »est remplacée par l’année : « 2025 » ;
« - les cinq dernières lignes de la première colonne sont ainsi rédigées :
«
| Jusqu’à 1 399 |
| De 1 400 et 1 599 |
| De 1 600 et 1 699 |
| De 1 700 et 1 799 |
| À partir de 1800 |
».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier dès 2025 le barème du « malus poids » pour en accroître l’efficacité et dissuader l’achat de gros véhicules, particulièrement de SUV. La part de ces derniers dans les ventes de voitures neuves en France n’a cessé en effet d'augmenter. Selon le baromètre établi par le WWF, elle a été multipliée par dix entre 2008 et 2023, passant de 5 à 49 %. Plus nocifs pour l’environnement et plus dangereux pour les autres usagers de la route que les véhicules plus légers, ces gros véhicules nuisent à la transition écologique et pénalisent les ménages modestes qui se retrouvent face à un choix de plus en plus restreint de véhicules abordables.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou