Amendement n° I-503 · Article 16

Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 

1° La seconde phrase du IV de l’article 232 est ainsi modifiée : 

a) Le taux : « 17 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ;

b) Le taux : « 34 % » est remplacé par le taux : « 100 % » ; 

2° Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 300 % ».

Cet amendement propose d’augmenter fortement la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en zone tendue. Alors que notre pays compte plus de 330 000 personnes sans-abri, plus de 4 millions de mal logés, des centaines de milliers de logements restent inoccupés une partie ou la totalité de l’année. A Paris, ce sont 270 000 logements inoccupés qui sont décomptés. Dans le même temps, il y a 277 000 demandeurs de logements sociaux. Cette situation est inacceptable et vient assécher complètement le marché privé dans certaines zones, rendant le logement des habitantes et habitants impossible. Face à cela, il convient de réellement rendre incitative les taxes sur les logements vacants et la majoration de THRS pour la remise sur le marché.