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Amendements / Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° CL26 · Article 3

De Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 03/07/2026

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Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
Dossier
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Signataires
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« 2° bis Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « 2° Commission de la relance écologique et sociale de la production » ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l'actuelle commission des affaires économiques en commission de la relance écologique et sociale de la production.

La Constitution de la Cinquième République nous contraint à un nombre maximal de huit commissions mais nous souhaitons rappeler par cet amendement d'appel que La France insoumise porte dans son programme l'Avenir en Commun un tout autre projet. En effet, nous souhaitons réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République et organiser la révolution citoyenne. Nous proposons ainsi que les Français se dotent d'une nouvelle Constitution qui permettrait de redonner du pouvoir au peuple et de gouverner par les besoins. Ainsi nous mettrons fin à ce nombre contraignant de commissions et restructurons les travaux du pouvoir législatif pour qu'ils servent cet objectif.

De plus, avec cette nouvelle dénomination, nous souhaitons rappeler que la commission des affaires économiques est avant tout centrée sur la production. Or nous pensons qu'il y a urgence à remettre en harmonie les cycles de notre production, de notre consommation et de nos échanges avec les grands cycles écosystémiques. C'est de ce constat que découle notre règle verte. Nous pensons également que si la nouvelle France veut être libre, elle doit sortir son économie des griffes de la finance, mettre la production au service de l'humain et de ses besoins, et en finir avec le mal-être au travail.

Pour toutes ces raisons, nous prônons dans notre programme la réindustrialisatation et relocalisation de notre production afin de favoriser une relance écologique et sociale de la production. Nous souhaitons donc renommer cette commission pour qu'elle reflète cet objectif.

Cosignataires (70)

Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier