Amendement n° CL271 · Article 6 quater

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux caméras embarquées pour la police municipale.

Le présent article 6 quater propose d’expérimenter le recours aux caméras embarquées sur véhicule par la police municipale. Le recours à la vidéo comme moyen d’assurer la sécurité ou le bon ordre s’inscrit dans une conception erronée de la garantie de l’ordre public et de la sécurité.

L’efficacité de ces dispositifs dans la prévention des incidents et l’amélioration des relations entre les forces de sécurité et la population demeure largement discutée. De nombreuses études empiriques, notamment issues de travaux internationaux, ont mis en évidence des résultats contrastés, voire inexistants, quant à leur impact sur la réduction des conflits ou des usages de la force. Ces éléments invitent à une grande prudence quant à la généralisation de tels dispositifs, dont les effets réels apparaissent incertains.

Au-delà de leur efficacité, ces dispositifs interrogent profondément la nature du lien entre les agents et la population. La captation systématique des interactions tend à transformer la relation de confiance en une relation de surveillance, où chaque échange est potentiellement enregistré, archivé et exploité. Cette évolution contribue à rigidifier les interactions, à limiter la spontanéité du dialogue et à éloigner les agents de leurs missions de proximité, fondées sur la médiation et la désescalade.

De plus, le caractère embarqué des caméras questionne quant à la garantie que celles-ci ne filment pas des lieux privés et des domiciles en raison de l’étendue des lieux qui peuvent être filmés. La multiplication des caméras et outils de captation des images dans l’espace public rend techniquement difficile d’empêcher la captation d’images de lieux privés ou de domicile qui donnent sur un espace public. De tels risques pour les droits et libertés fondamentaux ne peuvent être seulement balayés d’un revers de la main et doivent être évalués et questionnés aujourd’hui face au développement massif de ces dispositifs.

Nous rappelons notre opposition ferme au développement de la technopolice ces dernières années : caméras-piétons, caméras embarquées, drônes, transmission des images en temps réel, utilisation d’algorithmes « intelligents », etc. Notre programme l’Avenir en commun prévoit de mettre un terme à cette fuite en avant afin de revenir à des méthodes de police et d’investigation qui mettent le savoir-faire humain au cœur du dispositif, dans le respect de la vie privée des citoyen·nes.