Amendement n° CL250 · Article 19
De Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 19 de la présente proposition de loi permet à « toute personne étrangère aux administration publique » d’obtenir une rétribution en échange de renseignements.
Si la pratique des « indics » existe déjà dans la police, la loi veut clairement promouvoir le recours à ces civils comme préposés aux renseignements.
Toutefois, il est inquiétant de s’imaginer des personnes étrangères à toute administration (police ou douane) se retrouver au cœur d’un trafic de stupéfiant d’envergure, où la violence règne, sans plus de formation.
Cela mettrait non seulement en danger la personne concernée mais aussi la procédure engagée.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou