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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL2 · ÉTAT B

De Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 17/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la nouvelle baisse drastique des fonds alloués à l'accompagnement des foyers migrants.

L'action relative à l'accompagnement des foyers de travailleurs migrants est réduite à néant pour 2025 avec seulement 1,344 millions d'euros de crédits, alors qu'elle était de 9,3 milliards l'an dernier, subissant déjà une baisse de -18%. Cette nouvelle baisse est colossale : -85% ! Selon le document budgétaire cela est notamment du à un transfert de crédits de 5,6 millions d'euros vers la mission "Cohésion des territoires", or après ce transfert il devrait rester 3,7 millions d'euros sur cette action, mais il n'en reste que 1,344 millions, où sont donc passés les 2 355 767 euros restants?

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants datant de 1998 n'avait atteint que 86% de réalisation, il reste donc encore beaucoup à faire pour rénover et moderniser ces foyers de travailleurs et en finir avec des conditions indignes de logements vétustes.

La question de l'appel aux travailleurs migrants dans les secteurs en tension était au coeur des débats de la dernière loi Immigration, l'accès aux droits des personnes étrangères doit être une priorité et est trop souvent négligée dans les débats, dont le droit au logement. Nous devons garantir l'amélioration des conditions de vie de ces travailleurs.

Nous demandons donc a minima de renforcer l'action dédiée à l'accompagnement des foyers migrants à hauteur des crédits qui lui étaient dédiés.

Le financement de cette mesure se fait par le prélèvement de 2 355 767 d’euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » pour abonder l’action 16 « Accompagnement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 Intégration et accès à la nationalité française de 2 355 767 d'euros d’AE et de CP.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier