Amendement n° CL359 · Article PREMIER

I. – À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au taux :

« 121,4 »

le taux :

« 110 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au taux :

« 160 »

le taux :

« 145 ».

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter la revalorisation des indemnités aux seuls maires percevant moins de 4 000 euros par mois.

Avant toute chose, il convient de rappeler que la question de l’indemnité n’est pas une priorité aux yeux des élus locaux. En effet, lorsqu’on interroge les maires sur les causes de la multiplication des démissions, le motif des "indemnités insuffisantes" n’arrive qu’en septième position, loin derrière des raisons comme les "exigences croissantes des citoyens" ou encore les "relations de plus en plus complexes avec les services de l’État" (enquête CEVIPOF/AMF, novembre 2024). Par ailleurs, cette même enquête du 24 novembre 2024 dresse le portrait de maires confrontés à une pression budgétaire croissante, face à un État toujours plus centralisateur. Entre 2020 et 2023, la proportion de maires estimant ne pas être suffisamment reconnus par l’État a augmenté de 17 points, atteignant 45 %.

Pour autant, La France insoumise ne s’oppose pas à la revalorisation des indemnités des élus locaux, à condition qu’elle bénéficie en priorité à ceux dont les indemnités sont aujourd’hui insuffisantes. L’article actuel prévoit une revalorisation uniforme de 10 % pour l’ensemble des élus, qu’il s’agisse du maire d’une commune de plus de 100 000 habitants, percevant 5 960 euros par mois, ou de celui d’une petite commune, dont l’indemnité mensuelle s’élève à environ 1 048 euros.

Une telle mesure paraît difficilement justifiable, d’autant qu’une enquête du CEVIPOF publiée en novembre 2023 révélait que la charge de travail hebdomadaire déclarée par les maires s’établit en moyenne à 32 heures, avec une variation de 25 heures dans les petites communes à 50 heures pour celles de plus de 9 000 habitants. Rapporté aux indemnités perçues, cela représente un taux horaire de 10,9 €/heure pour les maires des communes de moins de 500 habitants – soit exactement le montant du SMIC horaire en vigueur en juillet 2023 – contre 20,4 €/heure pour les maires des communes de plus de 50 000 habitants.

Il est donc nécessaire de concentrer la revalorisation sur les élus les plus faiblement indemnisés. En effet, au-delà de 4 500 euros mensuels, une personne fait déjà partie des 10 % des Français les mieux rémunérés. Une hausse uniforme bénéficierait surtout à ceux dont la rémunération est déjà confortable, tandis qu’une revalorisation ciblée permettrait non seulement de reconnaître l’engagement des élus les moins bien indemnisés, mais aussi de réduire les inégalités entre les différentes catégories d’élus.