Amendement n° CF739 · Article 15 quater

Supprimer cet article.

Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimer cet article.

Cet article fixe à 30 % le taux de suramortissement pour les avions neufs qui seront acquis par les compagnies aériennes entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029. Cette disposition vise, selon ses auteurs, à favoriser le remplacement plus vite des aéronefs moins performants sur le plan environnemental.

Cet argument n’est pas convaincant. La flotte remplacée sera revendue sur le marché de l’occasion à des pays moins riches, et continuera à polluer encore de longues années. C'est d'ailleurs ce qu'à récemment démontré le Conseil d’analyse économique (CAE) dans une note de juillet 2025, le développement du marché de l’occasion peut conduire à annuler les effets du remplacement de véhicules anciens et fortement émetteurs vers des technologies plus propres.

Cette mesure n’apparaît donc que comme une énième mesure d’aide aux avionneurs privés et au développement du transport aérien, qui participe pourtant gravement au désastre écologique en cours. L’avion qui pollue le moins, c’est celui que l’on n’a pas à construire et que l’on ne prend pas, et en aucun cas celui qui a été financé avec de généreuses défiscalisations au profit des entreprises privées.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.