Amendement n° CF415 · Article 13

Supprimer cet article.

Le présent amendement tend à supprimer l’article 13, qui renforce de manière anticipée le malus CO₂, le malus masse et les taxes annuelles sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement », ces mesures pénaliseraient directement les ménages périurbains et ruraux, pour lesquels la voiture individuelle reste indispensable à la vie quotidienne et à l’activité économique. 

La hausse simultanée des barèmes et la suppression du plafonnement entre malus alourdiraient fortement le coût d’acquisition des véhicules thermiques, alors même que l’offre de véhicules électriques demeure onéreuse. Dans de nombreux territoires dépourvus d’alternatives de transport, ces évolutions reviendraient à instaurer une fiscalité punitive sans effet réel sur les émissions.