Amendement n° CF302 · Article 54

Supprimer cet article.

Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics.

En apparence, nous avons une augmentation de +8 167 ETPT par rapport au plafond autorisé par la loi de finances pour 2025. Cette hausse sur le papier n'est qu'un artifice comptable. Elle a la poursuite de l’intégration des AESH et des accompagnateurs scolaires dans les plafonds d’emplois, ce qui est tout sauf une bonne nouvelle.

En réalité, en termes de schéma d’emplois, c’est-à-dire de solde global des créations et des suppressions d’emplois sur l’État, ce budget prévoit une suppression nette de 3 000 emplois. Ces suppressions sont particulièrement concentrées sur le Ministère de l’Action et des comptes publics (-565 ETP) et de le Transition écologique (-216 ETP).

Le gouvernement justifie ces coupes par des mesures de « rationalisation » de l’action publique, ce qui est une manière quelque peu euphémistique de demander plus aux agents, avec toujours moins de moyens.

Le ministère de l'Écologie est la principale victime de ces coupes budgétaires : les effectifs portés par la mission « Écologie, développement et mobilité durables » connaîtront une baisse en PLF 2026, après une première suppression de 322 ETP en 2025 ! Alors que la COP 30 débute au Brésil cette semaine, le Gouvernement démontre une nouvelle fois toute son hypocrisie en tenant – à l’international - un discours écologique volontaire tout en décidant de supprimer toujours plus de moyen au sein du Ministère censé mettre en œuvre notre politique environnementale.

Alors que le montant baisse au global, les seuls ministères en augmentation sont les ministères régaliens : ministère de la Justice (+1 600 ETP), ministère de l’Intérieur (+1 550 ETP), ministère des Armées et des anciens combattants (+800 ETP). Ce n’est qu’une démonstration de plus de la volonté des macronistes de mettre à bas l’Etat-providence.

Nous demandons par conséquent la suppression de cet article, premier pas pour mettre en place un budget défini par les besoins. Il est grand temps de garantir une véritable amélioration des conditions de travail et de rémunération des serviteurs de l'Etat afin de garantir l'existence d'une République sociale dans ce pays.