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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF51 · ETAT B

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 12/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Signataires
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Le 11 octobre dernier, les associations se mobilisaient pour dénoncer des financements publics en baisse. Selon une étude menée par le Mouvement associatif en février et reconduite en septembre, 31 % des associations employeuses n’ont pas ou peu de trésorerie, 69 % ont des fonds propres faibles ou nuls. Quant à leur financement, une sur deux déclare qu’il baisse en 2025. 67 % des associations employeuses sont contraintes de réduire leur activité, et 35 % des associations non-employeuses doivent faire de même. Entre 2005 et 2020, la part des subventions dans les ressources des associations est passée de 34 % à 20 % (- 41 %).

Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d’obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc.

Le mouvement associatif représente 21 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés. Ces coupes supplémentaires sont ainsi inacceptables.

Quant aux annulations de crédits prévues au programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, les besoins ne manquent pas pour que le Gouvernement reporte ces crédits.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 141 930 642 € en AE et 46 430 642 € en CP prévue pour le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

– 39 013 804 € en AE et 23 463 051 € en CP prévue pour le programme Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative

– 2 500 000 € en AE et 21 891 991 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

À des fins de recevabilités, cet amendements prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :

– 500 000 € en AE et 500 000 € en CP prévue pour le programme Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier