Amendement n° II-CF1009 · ARTICLE 76

Supprimer cet article.

Par cet amendement de suppression, le groupe LFI s'oppose fermement à cet article 76 qui reconduit et aggrave le DILICO mis en place l’année dernière. Cela n’est rien d’autre qu’un prélèvement inacceptable sur les ressources des collectivités territoriales pour les forcer à participer à la cure d'austérité.

Ce mécanisme, mis en place en 2025, serait reconduit en 2026 avec un montant global multiplié par deux pour atteindre 2 milliards d'euros, répartis entre les communes (720 millions), les EPCI à fiscalité propre (500 millions), les départements (280 millions) et les régions (500 millions). Ce prélèvement correspond à 2% maximum des recettes de fonctionnement des collectivités concernées.

Le dispositif aggrave considérablement la situation par rapport à 2025 : il élargit massivement le nombre de contributeurs, incluant désormais de nombreuses communes moyennes et rurales, et introduit des conditions de reversement assorties d'objectifs impossibles à atteindre. En prélevant les ressources a priori, ce mécanisme se révèle, selon André Laignel, président du Comité des finances locales, encore plus contraignant que les "Contrats de Cahors". Il transforme un dispositif présenté comme du lissage en véritable ponction, s'inscrivant comme le premier volet d'un plan gouvernemental visant à réduire les budgets locaux de 7,5 milliards d'euros en 2026.

Nous connaissons l'ampleur des dégâts causés par cette logique austéritaire : réduction de services essentiels à la population, abandon de politiques publiques pourtant nécessaires, impossibilité de répondre aux besoins des territoires. Cette nouvelle ponction interviendra alors que les collectivités subissent déjà le gel de la dotation globale de fonctionnement, la diminution des dotations spécifiques et l'augmentation de leurs dépenses obligatoires.

En amputant leurs capacités financières, ce dispositif prive les collectivités des marges de manœuvre indispensables à l'investissement local et porte atteinte à leur autonomie. Il sape également la relation de confiance entre l'État et les échelons territoriaux, tout en pénalisant directement les habitants et les entreprises qui dépendent des services publics locaux.

La suppression de ce DILICO 2 s'impose donc pour préserver l'autonomie financière des collectivités, maintenir l'investissement public territorial et mettre fin à une cure d'austérité injustifiée imposée aux territoires.