Amendement n° II-CF937 · ETAT B

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d’ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE et CP l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces ».

La privatisation d’Arianespace en 2015, la fusion d’Eutelsat avec OneWeb, l’accélération de l’installation de l’écosystème du « New Space », ou le retard qu’a pris le programme Ariane 6 inquiètent les députés du groupe LFI sur la capacité de la France à préserver son accès souverain à l’espace et à s’adapter aux innovations à moyen et long termes. La stratégie de France 2030 a consisté à saupoudrer de l’argent public sans planification, ni vision industrielle ou stratégique d’avenir, ce qui a occasionné une grande dispersion des fonds et peu de lisibilité de la politique spatiale française.

La situation actuelle et le déclin de la France dans l’aérospatial sont en partie liés à la privatisation du programme Ariane 6 en 2013, lourde erreur stratégique et industrielle qui aura mené à quatre années de retard dans le développement, la construction et finalement le tir inaugural du lanceur en juillet 2024. Le retard pris dans le programme dû aux sous-investissements dans le secteur des lanceurs suite à sa privatisation aura été la cause d’une rupture temporaire de l’accès souverain de la France à l’espace. En effet, en attendant, deux satellites de la constellation européenne Galileo ont ainsi été tirés en avril 2024 par SpaceX, et Eumetsat a annoncé faire tirer ses satellites par Falcon 9.

La France, tous gouvernements confondus, n’a pas cessé d’approfondir cette humiliante déconvenue, sans doctrine ni boussole. La création de la coentreprise Airbus/Safran Launchers en 2015 s’est accompagnée d’une revente des 34 % de parts de l’État et d’une relégation du CNES au rang de client et de prêteur complaisant.

En France, l’autonomie stratégique reste à construire. Il apparaît ainsi nécessaire de nationaliser ArianeGroup, en rupture avec la longue marche de la privatisation qui se prolonge depuis les années 1990. L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable et exige de disposer à tout moment de capacités autonomes. Il faut ainsi anticiper d’ores et déjà l’après Ariane 6, par la mise au point d’un lanceur polyvalent, réutilisable et sobre en MaiaSpace, filiale d’ArianeGroup qui développe un lanceur spatial léger pour 2026, capable de mettre en orbite basse entre 500 et 1 500 kilogrammes.

C’est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise propose de rompre avec une politique industrielle qui a montré ses faiblesses et obéré notre accès à l’espace, et d’accélérer ainsi la reprise en main d’un secteur stratégique pour notre souveraineté.

Le transfert de crédits est réalisé pour des raisons de recevabilité budgétaire, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.