Amendement n° II-CF922 · ETAT B

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l’existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées.

Les satellites de télécommunications militaires de nouvelles génération sont devenus indispensables, au vu de l’évolution des engagements opérationnels et des enjeux de la numérisation et du partage rapide d’informations. Ceux-ci demandent une connectivité accrue et sécurisée, face aux nouvelles menaces.

Le programme de satellites Syracuse 4 a remplacé le précédent programme Syracuse 3. Il offre une meilleure résistance aux différentes attaques, telles que le brouillage ou les cyberattaques, et permet aux armées de communiquer à très longue distance avec un meilleur débit et en sécurité. Toutefois, si les satellites Syracuse 4A et 4B, respectivement lancés en octobre 2021 et en juillet 2023, sont désormais opérationnels, il était initialement prévu qu’ils soient complétés par un 3e satellite. Or, ce satellite a été annulé lors des travaux ayant abouti à la Loi de Programmation Militaire 2024‑2030. Dans l’idée, ce satellite devait être remplacé par le projet de constellation européenne IRIS² (Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite).

Ainsi, en l’absence du 3e satellite Syracuse, le risque de trou capacitaire est réel, si le programme IRIS² n’aboutissait pas. Les capacités de communication de nos armées dépendent donc du bon aboutissement d’un programme européen, ce qui est une véritable atteinte à notre souveraineté, particulièrement si ce programme devait être retardé ou annulé.

Or, les premiers services d’IRIS² devaient être fournis à la fin 2024, et être pleinement opérationnel en 2027 ; il est désormais prévu que le programme soit pleinement opérationnel en 2030. Le déploiement d’IRIS² s’est heurtée à des menaces de désengagement de la part des partenaires, d’abord de l’Italie, puis de l’Allemagne. L’Italie a annoncé des discussions avec Starlink pour sécuriser ses communications gouvernementales, dans le cadre d’un accord de 1,5 milliard d’euros sur 5 ans, alors qu’elle s’était pourtant impliquée dans la négociation du projet de constellation européenne. Quant à l’Allemagne, la presse a révélé en avril 2025 qu’elle étudiait le lancement de sa propre constellation pour ses besoins militaires, en dépit des engagements pris de participer à la constellation européenne IRIS² et de la financer.

Le député du groupe LFI Arnaud Saint-martin avait alerté sur les fragilités de ce programme lors d’une mission flash menée conjointement avec la députée EPR Corigne Vignon. Dans leur rapport, les deux députés invitaient ainsi à assurer le déploiement dès 2030 de la constellation par un soutien matériel et financier, tout en garantissant l’interopérabilité de la constellation Iris² avec le système Syracuse, afin de ne pas laisser s’installer un trou capacitaire les systèmes de télécommunications spatiales.

Le groupe LFI souhaite soutenir les recommandations de ce rapport concernant l’ajout de capacités d’observation militaires, l’interopérabilité d’Iris 2 avec le système Syracuse, l’équipement de systèmes antibrouillage et la réflexion autour du traitement des déchets. 

Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 1 euro en AE et CP à la sous-action 07‑44 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROIM » de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Equipemernt des forces », en provenance de l’action 07 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».