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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF1835 · ARTICLE 22

De Graziella Melchior (Ensemble pour la République) · déposé le 18/10/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Liliana Tanguy, M. Viry, M. Frébault et M. Sorre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant :

« 10 euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026.

Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequel il convient que la France lutte.

Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés a augmenté de 60% et le prix et la qualité moindre des vêtements produits par l’ultra fast fashion contribuent à cette surconsommation et à une utilisation bien moins durable.

En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française par une concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquences colossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes de déchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule, l’industrie textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquel ont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.

En outre, la production textile est responsable d’environ 20% de la pollution des eaux dans le monde et les matières synthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion, notamment le polyester, sont responsables de centaines de milliers de tonnes de microparticules de plastique rejetées dans l’environnement chaque année.

Face à cette catastrophe, il convient de renforcer les actions visant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.

Cosignataires (5)

Moerani Frébault, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Stéphane Viry