Amendement n° I-CF866 · ARTICLE 25
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Castellani, M. Ceccoli, M. Colombani et M. Bataille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Pierre Bataille, François-Xavier Ceccoli, Paul-André Colombani