Amendement n° I-CF642 · ARTICLE 21

I. – Le code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié :

1° La dixième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L. 5000‑2‑3 du code des transports ».

2° Le premier alinéa de l’article L. 312‑55 est complété par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L5000‑2‑3 du code des transports ».

II. – Après l’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire de croisière est un navire proposant un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. »

Cet amendement du groupe LFI vient mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière.

Il est insupportable que les compagnies de croisière soient exonérées de taxe intérieure sur les carburants, pour une activité de loisir aussi accessoire qu'elle est polluante, alors que tous les citoyens paient ladite taxe lorsqu’ils utilisent leur voiture pour des déplacements essentiels de leur vie quotidienne.

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus sentir, chaque centième de degré de réchauffement global évité permettra d’atténuer les dégâts sur la nature et sur nos sociétés.

Le croisiérisme fait partie des pratiques incompatibles avec nos objectifs de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Entre 2019 et 2022, en France, les émissions de CO2 dues aux navires de croisières ont augmenté de 17 %, tandis que le nombre de navires en service a augmenté de près d'un quart. En seulement une escale, un paquebot de croisière émet autant que 16 000 Français en moyenne sur une journée. Quant au méthane, un gaz au pouvoir de réchauffement global 80 fois supérieur à celui du CO2, les émissions par les croisières ont augmenté de 289 % en quatre ans !

Ces navires polluent aussi les océans avec les rejets des eaux usés non traitées (vaisselle, douche, toilettes, fond de cale, etc.) autorisés à plus de 12 miles marins de la terre et par les rejets directs de très grande quantité d’eau polluée par l’utilisation de systèmes de nettoyage des fumées : les scrubbers.

Les croisières parasitent également la vie des habitants vivant à proximité, et en particulier dans les quartiers populaires, provoquant des maladies respiratoires, des cancers, des aggravations des allergies et de l’asthme. À Marseille, 6 mois de croisière représentent un coût pour la santé publique de 30 millions d’euros, si l’on s’en tient au coût associé à ces quantités de polluants par le Handbook on the external costs of transport rédigé par la Commission européenne.

La définition des navires de croisière introduite par le premier titre de cet amendement précise la vocation de plaisance et l’hébergement à bord pendant plus de deux nuitées. Ces critères permettent de cibler efficacement cette catégorie de navires. La fin des exonérations d'accises sur les carburants que nous proposons ici ne touchera donc pas les autres navires, comme les ferries, assurant un service public de continuité territoriale.

Les recettes suscitées par cet amendement s’élèveraient à 22 millions d’euros par an.