Amendement n° I-CF448 · ARTICLE 20

Le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement, est complété par une ligne ainsi rédigée :

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande la mise en place d’une taxe sur les polluants éternels, ou PFAS, qui restent à ce jour autorisés, et risquent de demeurer utilisés dans les ustensiles de cuisine.

Les PFAS, ou polluants éternels, (substances per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de produits chimiques largement utilisés dans de nombreux secteurs industriels, comme les revêtements antiadhésifs, les emballages alimentaires, les mousses extinctrices et les textiles résistants à l’eau.

Leur particularité est qu’ils ne se dégradent pas dans l’environnement et se retrouvent dans tous les milieux (eau, air, chaîne alimentaire…). Or, la présence de polluants éternels est dangereuse pour la santé humaine et peut provoquer des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers.

En février 2023, à l’issue d’un travail inédit, le journal Le Monde a rendu public une cartographie des pollutions aux PFAS qui estime à 2 300 le nombre de sites dangereux en Europe où la concentration de PFAS atteint un niveau supérieur à 100 ng/L, niveau que les experts estiment dangereux pour la santé.

Les PFAS sont un enjeu majeur de santé tout comme de finances publiques. Le ministère de la Santé estime que pour surveiller dans l’eau du robinet le seul acide trifluoroacétique (TFA), qui est le plus petit et le plus courant des polluants éternels, il faudrait engager près de 3,5 millions d’euros.

Le rapport commis par le député centriste Isaac-Sibille et remis au Gouvernement le 4 janvier 2024 recommande d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Nous proposons un seuil de concentration de 100 ng/litre conformément à l’annexe I de la directive-cadre européenne sur l’eau de 2020 pour que la pollution donne lieu à une redevance avec un montant de 30 euros par unité.

Cette contribution sera la bienvenue pour inciter les entreprises à développer des alternatives moins polluantes et moins dangereuses pour la santé. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une déclinaison du principe pollueur-payeur, appliqué aux grandes entreprises industrielles.

Nous reprenons donc la recommandation d’Isaac-Sibille, et proposons une redevance sur les PFAS, qui pourra être mise à contribution pour garantir des espaces naturels qui ne mettent pas la santé en danger.