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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF219 · ARTICLE 32

De Christophe Blanchet (Les Démocrates) · déposé le 16/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Blanchet, M. Patrier-Leitus, Mme Spillebout, M. Falorni, Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal et M. Cosson
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Jérémie Patrier-Leitus, Violette Spillebout, Annie Vidal