Amendement n° I-CF190 · ARTICLE 20
De Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 16/10/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Monnet, M. Maurel et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Karine Lebon, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Stéphane Peu, Nicolas Sansu