Amendement n° CF258 · Article 25

L'article 25 est complété par un IX ainsi rédigé :

« IX. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au
Parlement un rapport évaluant les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de
la sécurité sociale d’une potentielle reconnaissance, comme facteur de risque professionnel
spécifique, de l’exposition des travailleurs à des produits cancérigènes. »

Cet amendement vise à évaluer les effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, de l'exposition des travailleurs à des produits cancérigènes.

L'évolution épidémiologique du cancer en France, alors qu'il est la première cause de mortalité prématurée, est décrite comme inquiétante. En 2018, 382 000 cas de cancers étaient diagnostiqués en France. En 2023, ce sont 433 136 cancers qui ont été diagnostiqués, un chiffre en augmentation constante sur les 30 dernières années. Selon Santé Publique France, 4,5% à 8% de ces cancers sont attribuables à des expositions professionnelles.

Si les cancers d'origine professionnelle sont relativement connus, ce n'est pas le cas des expositions professionnelles, facteur de risque essentiel mais non officiellement reconnu. Pourtant la DARES, dans son enquête SUMER 2017, relevait qu'un salarié sur 10 (soit 2,5 millions de personnes) avait été exposé à au moins 1 produit chimique cancérigène la semaine précédant l'enquête. L'article D4161-1 du Code du travail, qui établit une liste de facteurs de risques professionnels, mentionne au titre de l'environnement physique agressif les "Agents chimiques dangereux [...] y compris les poussières et fumées". Cette définition englobante ne comporte pas de précision spécifique relative aux produits cancérigènes, auxquels de nombreux travailleurs sont exposés : c'est particulièrement le cas dans les secteurs de la construction, de l'industrie et de l'agriculture.

Les facteurs de risque liés à l'exposition à des produits cancérigènes sont sous-identifiés, ce qui conduit à des sous-déclaration de maladies professionnelles. L'identification de sa source et sa qualification en maladie professionnelle est rendue d'autant plus difficile que la latence de survenue de celles-ci fait que l'apparition de la maladie survient bien souvent après la cessation de l'activité. Dès lors, l'assurance maladie finance les soins des victimes de cancers liés à des expositions professionnelles, qui devraient être pris en charge par la branche AT/MP.

Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport qui traitera des effets sur les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale de la reconnaissance, comme facteur de risque professionnel spécifique, de l'exposition des travailleurs à des produits cancérigènes.