Amendement n° CF248 · Article 24

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'humidité des logements pour la santé des populations, et des estimations chiffrées des dépenses de santé afférentes pour la Sécurité Sociale. Il pourra émettre des recommandations notamment sur les solutions de rénovations thermique et d'isolation énergétique, et l’impact qu’aurait de telles mesures sur les finances de la sécurité sociale

Par cet amendement, nous demandons la production d'un rapport sur les répercussions sanitaires de l'humidité des logements ainsi que les coûts pour la Sécurité sociale, que l'humidité soit due à la précarité énergétique ou la vétusté.

En effet, un logement sur cinq en France est touché par des problèmes d’humidité, d’autant plus difficiles à gérer car complexes à identifier. En plus de nuire au bâti, l’humidité peut mettre en danger la santé de ses occupants, surtout celle des enfants. 90% des adolescents touchés par des problèmes respiratoires vivent dans des environnements humides. Aussi, une étude du Centre International de Recherche sur le cancer a démontré que certains cancers détectés chez des personnes étaient liées à des fongicides comme l’aflatoxine, produite par une moisissure toxique.

Une mauvaise conception, un mauvais entretien du bâtiment ou encore la pauvreté peuvent être à l’origine des moisissures et des odeurs de moisi et de décomposition qui rend le logement insalubre et peut avoir un impact très nocif sur la santé de ses occupants : les conséquences peuvent être infectieuses et toxiques, rhinite, asthme, allergies, dépression, bronchites selon la fondation.

Nous demandons à pouvoir établir l'étendue des coûts pour la Sécurité sociale de ces problèmes de santé découlant de la précarité et qui sont pourtant évitables.