Amendement n° CF228 · Article 24

Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. Le cinquième alinéa de l’article L. 4341-1 est supprimé
II. La première phrase du sixième alinéa de l’article L. 4341-1 est supprimée.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent améliorer et simplifier l’accès aux soins pour les patients sur l’ensemble du territoire en leur permettant d’accéder directement au diagnostic et aux traitements orthophoniques.

Ne pouvant auparavant consulter un orthophoniste que sur prescription médicale, les patients bénéficient d’une dérogation permettant l’accès direct à ces professionnels depuis l’adoption de la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Depuis 2023, les patients peuvent ainsi accéder directement aux orthophonistes exerçant au sein des établissements de santé de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés, au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ou encore dans le cadre de structures de soin et d’exercice coordonné telles que les équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, centres de santé, maisons de santé et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

La mise en place de cette dérogation a constitué une avancée, qu’il convient cependant de renforcer afin de faciliter l’accès des patients à une prise en charge orthophonique, notamment dans un contexte de crise de la démographie médicale. Généraliser l’accès direct permettrait de fluidifier les parcours et de mieux reconnaître la formation et les compétences des orthophonistes. La place du médecin traitant, si le patient en dispose, serait toutefois sauvegardée et la coordination des soins assurée, les orthophonistes restant tenus de transmettre le bilan initial et le un compte rendu des soins ainsi que de reporter ces dernier dans le dossier médical partagé. Le déploiement de l’accès direct en articulation avec celui des Plateformes Prévention Soins Orthophonie (PPSO), permettra ainsi de fluidifier les parcours, de mieux orienter les patients, sans engendrer de surcoût pour la Sécurité sociale voire en réduisant les coûts de prise en charge.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.