Amendement n° CF227 · Article 24

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. Après le septième paragraphe de l’article L. 4341-1, insérer les mots : “Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, les substituts nicotiniques nécessaires à l’exercice de sa profession”
II. Après le 5° de l’article L. 3511-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les orthophonistes, en application de l’article L. 4341-1 »
III. Au neuvième paragraphe de l’article L. 4341-1, après les mots “sauf indication contraire du médecin, il peut prescrire ou renouveler la prescription de dispositifs médicaux”, insérer les mots : “et de certaines denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales”

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent élargir aux orthophonistes la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques et des épaississants.

Les orthophonistes sont régulièrement amenés à intervenir auprès de patients qui ont bénéficié d’une chirurgie ou d’un traitement par radiothérapie dans le cadre d’une atteinte cancéreuse ORL, cérébrale, et auprès de patients atteints de pathologies vocales. Effectuant un suivi régulier avec ces patients, dans la plupart des cas plusieurs fois par semaine, les orthophonistes peuvent jouer un rôle majeur en termes de prévention et de lutte contre le tabagisme. La possibilité de prescrire des substituts nicotiniques participerait à renforcer l'efficacité de la lutte contre le tabagisme auprès des patients atteints de pathologies pour lesquelles le tabagisme est un facteur aggravant (tumeur ORL, tumeur cérébrale, pathologies vocales). L’élargissement de la prescription de substituts nicotiniques aux orthophonistes permettrait ainsi une action de prévention et de prise en charge rapide, de proximité, et réduirait à terme les effets négatifs du tabagisme pour la santé publique et la sécurité sociale.

Par ailleurs, les orthophonistes évaluent et prennent en soin des patients souffrant de troubles de la déglutition (personnes âgées, personnes ayant souffert d’un AVC, personnes atteintes d’un cancers ORL, patients en pédiatrie ou en situation de polyhandicap). Prescrire des épaississants pour les liquides peut amener un gain significatif de qualité de vie aux patients, en facilitant la déglutition, réduisant les risques de fausses routes, infections pulmonaires et étouffements. Élargir la prescription d’épaississants aux orthophonistes leur permettrait ainsi de contribuer à la mise en place de mesure qui améliorent la qualité de vie des patients.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.