Amendement n° CF190 · Article 24

Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’octroi de trois trimestres de retraite après 10 années d’engagement volontaire pour les sapeurs-pompiers, et ainsi savoir où en est la promulgation du décret qui devait être publié en ce sens.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite un rapport du gouvernement, dans les six mois, et qui sera remis au Parlement sur l’octroi de trois trimestres de retraite après 10 années d’engagement volontaire pour les sapeurs-pompiers, et ainsi savoir où en est la promulgation du décret qui devait être publié en ce sens.

« Toute ma vie, j'ai eu deux emplois. La journée, sur le chantier, le soir, dans le camion pour secourir. Cette pénibilité n'est jamais prise en compte. A minima, qu'on ne m'impose pas les 64 ans ». Cela fait déjà plusieurs années que les syndicats et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers demandent une valorisation pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Depuis plusieurs années, des parlementaires déposent des amendements ou propositions de loi pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent obtenir trois trimestres de retraite après 10 années d'engagement. Si les sapeurs pompiers interviennent lors des incendies, il ne s’agit pas de leur mission principale. En 2021, 5 % des interventions étaient dues aux incendies, contre 80 % d’interventions de secours à la personne. Leur dévouement sans faille est tel qu’on leur demande également de remplir toujours plus de missions. À celles de secours se sont ajoutés la vaccination contre le covid, le rôle d’ambulancier et les pompiers sont même mentionnés dans le rapport Braun 2022 relatif aux urgences hospitalières comme solution pour pallier les insuffisances structurelles dont les hôpitaux sont victimes.

Le nombre de missions est en constante augmentation. Entre 2004 et 2020, le nombre d’interventions a augmenté de 20 %. En revanche, les effectifs, eux, restent stables. Voire même en baisse. Entre 2004 et 2020, le nombre de pompiers a diminué de 2 %. Notamment chez les volontaires qui composent 80 % des plus de 250 000 sapeurs en France.
C’est une véritable crise du renouvellement chez les volontaires. Aujourd’hui, 30 à 40 % d’entre eux ne renouvellent pas leur engagement au bout de 5 ans. Pourtant, selon Le Président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France, il nous faudra en 2027, 50 000 volontaires supplémentaires. Il y a urgence à inverser la tendance de fond et attirer, fidéliser de nouveaux sapeurs pompiers volontaires.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite un rapport du gouvernement, dans les six mois, et qui sera remis au parlement sur l’octroi de trois trimestres de retraite après 10 années d’engagement volontaire pour les sapeurs-pompiers, et ainsi savoir où en est la promulgation du décret qui devait être publié en ce sens.