Amendement n° CF34 · Article 7
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Fouquart, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Mauvieux et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions de cet article tendant à supprimer des incitations à l'embauche de nombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations de cotisations sociales, ce qui revient à augmenter leur coût pour les employeurs.
Cosignataires (15)
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon