Amendement n° CF32 · Article PREMIER
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Fouquart, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Mauvieux et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 3 par la colonne suivante :
Solde attendu au 31 décembre 2024 |
-9,4 |
1,9 |
-1,9 |
1 |
-1,1 |
-9,5 |
-8,7 |
II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 5 par la colonne suivante :
Solde attendu au 31 décembre 2024 |
0,8 |
Exposé sommaire
Cette révision par rapport à la prévision initiale de -10,5 milliards retenus en loi de financement initiale pour 2024 serait due à la dégradation des perspectives macroéconomiques, à savoir une sous-estimation manifeste de l’inflation portant sur le domaine des cinq branches, comme un affaissement tout à fait notable des recettes.
Ont également été touchées les bases connexes de la CSG et de la TVA.
Notons qu’un delta aussi significatif aurait, à lui seul, motivé une loi de financement rectificative pour l’année 2024 alors même que pour l’année 2023 un écart de prévision de 2,1 milliards avait déjà été constaté.
Cosignataires (15)
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon