Amendement n° II-CF2983 · Article 53

Supprimer cet article.

Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et socialement dans les années à venir. À l'inverse, nous préconisons la mise en place d'un fonds d'aide à la reconstruction, que l'Article 40 de la Constitution nous empêche de déposer par voie d'amendement.

Nous sommes évidemment pour le financement public de la reconstruction en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, à la suite des révoltes déclenchées par le coup de force d'Emmanuel Macron. La logique de ces prêts fait tout l'inverse : il s'agit de rembourser les avances/prêts accordés à la collectivité à hauteur d’environ 400M€ abondé par l’État à ce stade.

Cet article aura pour effet de maintenir la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans une situation financière intenable d'endettement sur le long terme qui ne lui permettra pas de se relever économiquement et socialement. Un tel schéma rappelle l'indemnisation de la République d'Haïti, une page sombre de notre histoire qui ne doit en aucun cas se reproduire.

Par ailleurs, cet article pose des problèmes de forme majeurs. Déjà, il parle “d’émeutes de Nouvelle-Calédonie” pour qualifier la révolte du peuple Kanak face à la décision irresponsable de Macron de dégeler le corps électoral et de s’asseoir sur les accords de Matignon de 1988. Ensuite, ce prêt est financé par l’Agence française de développement, ce qui est révélateur d’un prisme colonial du gouvernement. L’AFD est l’organisme de financement d’aide publique au développement de la France aux pays du Sud, ce qui traduit la vision du gouvernement de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Les reconstructions dans Paris après la révolte de Gilets jaunes avaient elles bien été financé directement par de l’argent public sans mécanisme de prêts avec intérêts, de même pour les révoltes urbaines déclenchées par le meurtre de Nahel à l'été 2023. Ce deux poids deux mesures, traduisant une vision coloniale du territoire calédonien est inacceptable.

Pour ces raisons, nous appelons à la suppression de cet article, et que le gouvernement amende ce projet de loi pour financer véritablement le relèvement économique et social de ce territoire.