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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2773 · ÉTAT B

De Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 30/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Actuellement, toutes politiques publiques confondues, environ 190 millions euros sont investis dans la lutte contre ces violences, bien loin des 2,6 milliards demandés par les associations.

Malgré un investissement public supplémentaire de 50 millions ces cinq dernières années, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en chute de 26 %, car les besoins eux aussi ont augmenté, dans le sillage de la hausse des signalements des violences. Il y a donc un écart abyssal entre les moyens et les besoins. Et le PLF qui nous est proposé ne comble en rien ce gouffre avec des crédits de l’action « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » stagnant à 38 millions d’euros.

La Fondation des femmes estime que pour lutter contre les violences, l’État doit investir entre 2,6 et 5,4 milliards d’euros par an. Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». En contrepartie, nous prélevons 2,2 milliards d'euros en AE et CP sur l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier