Amendement n° II-CF2638 · ÉTAT B

Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri.

Chaque année, la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF publie un baromètre des enfants à la rue dont les chiffres sont de plus en plus alarmants. A la veille de la rentrée scolaire 2024, au moins 2043 enfants vivaient dans la rue, soit 3% de plus que l’année dernière et une augmentation de 120% par rapport à 2020. La promesse d’une augmentation du nombre de places d’hébergement en janvier 2024 n’a pas été suivie d’effets. La rue est un environnement hostile et violent, qui prive les enfants de conditions de vie digne. Les laisser dans cet environnement est une violation de leurs droits et de la Convention internationale des droits des enfants dont la France est signataire.

La crise du logement qui perdure et l’absence de volonté politique des gouvernements successifs a donc conduit notre pays à une situation qui ne permet même plus de protéger des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans. Cette réalité est indigne de la République.

Ainsi, nous souhaitons par cet amendement créditer de 6 millions d’euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela correspond au coût d’un mois d’hébergement d’urgence pour 2000 enfants et un parent, ce qui est donc loin d’être satisfaisant car tous les membres de la famille doivent être hébergés. En contrepartie, nous prélevons 6 millions d’euros en AE et CP sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’une autre action du programme. Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever le gage.