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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2362 · ÉTAT B

De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 29/10/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales.

La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du livre est relativement stable, notamment en raison de son encadrement par la loi de 1981, les différentes charges, notamment énergétiques ont tendance à augmenter. Il en va de même pour les frais de transport des marchandises ou de gestion des stocks. Surtout, le loyer constitue une variable importante, souvent particulièrement pénalisante, représentant en moyenne entre 5 et 10% du chiffre d'affaires. Avec des moyens bien plus restreints que les grands magasins et plateforme de ventes en ligne, les petites librairies sont les plus exposées à ce risque économique, auquel s'ajoute une baisse du pouvoir d'achat généralisée. Le Syndicat de la librairie française (SLF) nous alertait en juin 2024 : une majorité de librairies indépendantes françaises seront déficitaires dans deux ans, si aucune mesure n'est prise.

La France compte environ 3 500 libraires indépendantes, pour environ 13 000 emplois. Si ce chiffre est plus ou moins stable depuis 10 ans, il cache une grande disparité géographique. Dès qu’on sort des agglomérations, leur présence est éparse, voire inexistante.

Pourtant, dans ce PLF pour 2025, rien n'est prévu pour soutenir l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. Le ministère de la Culture annonce poursuivre en 2025 "l’élan donné par le plan Bibliothèques par le biais du Plan Culture et ruralité et son volet en faveur de la lecture dans les territoires" (quoiqu'à un niveau bien plus faible que ce qui était annoncé) par exemple en étendant les horaires d’ouverture dans les bibliothèques et en renforcant leur offre de service dans les communes rurales et les petites villes. Aucune mention n'est faite des librairies indépendantes, dont l'installation sert pourtant un objectif similaire de démocratisation de la lecture et de la culture en générale. En outre, l'aide apportée à l'action "Edition, librairie et professions du livre" n'est pas revalorisée par rapport à l’an dernier, ce qui correspond à une baisse réelle après inflation. De plus, ce soutien est cette année encore peu lisible, et très restrictif, car limité à trois organismes (Centrale de l’édition, Syndicat de la librairie française, Bureau international de l’édition française). Pourtant, la ministre de la culture Rachida Dati a présenté cet été un Plan "Culture et ruralité" à l'issue d'une série de consultations lancée en janvier 2024. Parmi les promesses faites : le doublement du soutien financier apporté par les Drac aux projets d'action culturelle des librairies rurales. On ne trouve nulle trace de cette initiative dans le budget pour 2025.

Alors que les villages et petites communes se vident de leurs commerces et services publics qui sont de plus en plus concentré dans les métropoles, il est nécessaire de recréer du lien social à travers les structures culturelles dont font parties librairies indépendantes. Lieux de vie et de partage, elles participent également au développement économique des communes où elles s’installent. Face à l’avènement des GAFAM et l’exposition des ventes en ligne, il est nécessaire de protéger notre exception culturelle française. Les librairies indépendantes sont un des maillons essentiels de cette exception. Elles participent à la diversité du secteur du livre. En tant que commerce de proximité, elles sont créatrices de liens sociaux et permettent l’émancipation collective des populations.

Pour toutes ces raisons, nous proposons une alternative plus pérenne : la création d'un fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendante dans les centres-villes des communes rurales.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 4 millions d’euros en autorisation d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendante dans les centres-villes des communes rurales ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier