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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1363 · ÉTAT B

De Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l'Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s'élevait à 150 millions d'euros en 2024, or elle est réduite à 130 millions d'euros dans ce PLF 2025.

L’aide alimentaire programmée (AAP) vise à lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Ces dernières continuent néanmoins de progresser. La situation est particulièrement dégradée au Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger), dans les territoires palestiniens, en République Démocratique du Congo (RDC), en Haïti, au Soudan et dans la Corne de l’Afrique. En 2023, entre 713 et 757 millions de personnes ont souffert de la faim (soit plus de 22 millions de personnes par rapport à 2022), ce qui représente une personne sur onze dans le monde et une personne sur cinq en Afrique. La malnutrition aiguë chez les enfants et les femmes a continué de progresser, en particulier dans les zones touchées par les conflits. En 2023, plus de 36 millions d’enfants de moins de 5 ans souffraient de malnutrition aiguë dans 32 pays en crise alimentaire pour lesquels des données sont disponibles.

Les projets de terrain financés au titre de l’AAP sont mis en œuvre par des organisations internationales (le Programme alimentaire mondial, très majoritairement, mais aussi l’UNICEF, la FAO, l’UNRWA et l’OIM) et de la société civile, au nombre desquels le CICR.

Alors que les informations des paragraphes précédents sont tirées du PAP pour la mission Aide Publique au Développement pour 2025, le Gouvernement se permet de réduire sa contribution de 20 millions. C’est un scandale !

La France ne peut pas chercher à faire des économies avec la vie des personnes qui vivent l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Le Gouvernement doit laisser de côté sa volonté d’effectuer des coupes là où notre solidarité internationale est plus qu’indispensable.

 
Ainsi, par le biais de cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de fixer la contribution de la France à au moins 150 millions d’euros, comme c’était le cas en 2024.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 20 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en réduisant de 20 millions d’euros en AE et CP l'action 01 "BMA_Coopération bilatérale" du programme 370 « Restitution des « biens mal acquis » ».

Cosignataires (70)

Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier